Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Le Prestataire : Adrien Gerard, auto-entrepreneur, 46 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret.

Le Client : toute personne morale ou physique, agissant dans le cadre d'une activité professionnelle, souscrivant aux services proposés sur replies.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Prestataire propose un service de gestion de la réponse aux avis Google, incluant :

Le prix du service est fixé à 150 € HT par mois (soit 150 € TTC, TVA non applicable - article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique ou carte bancaire, à la date anniversaire de la souscription.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Le contrat est conclu sans durée d'engagement. Le Client peut résilier à tout moment, sans justification ni frais, par simple email à contact@replies.fr.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.

Le Client s'engage à :

Le Prestataire s'engage à :

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image.

En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), les obligations du Prestataire seront suspendues.

Les réponses rédigées par le Prestataire pour le Client deviennent la propriété de ce dernier dès leur publication. Le Prestataire conserve néanmoins la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa cessation.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur replies.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord sous 30 jours, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, celui-ci pourra recourir gratuitement au service de médiation compétent. Les professionnels (B2B) ne sont pas concernés par cette disposition.